Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente à distance et d’utilisation (ci-après « les CGUV » ou « les Conditions ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le société Cassolette, société par action simplifiée au capital social de 5000 euros dont le siège social est situé au 33 rue Saint-Lambert, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 401 383., (ci-après « Cassolette » ou « la Société ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s)») passant commande par téléphone, SMS, ou via le site Internet http:// www.cassolette.co (ci-après le « Site Internet » ou « le Site »).

Cassolette propose aux collaborateurs d’entreprises de réserver et de payer en ligne, via son site internet ou ses applications mobiles ou toute autre interface numérique, la préparation d’un repas, d’une pause déjeuner ou tout autre moment de convivialité par un chef directement dans les locaux de leur entreprise.

Pour lever toute ambiguïté, le terme « entreprise » désigne toute personne morale à qui Cassolette fournit une prestation de mise à disposition d’équipement grâce auquel des préparations de repas ou tout autre moment de convivialité peuvent être réalisées au profit de ses collaborateurs, salariés ou non, et ses visiteurs.

L’ensemble de l’activité est exercé sous le nom « Cassolette », opéré par le Site Internet et exploité par la société Cassolette. Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes CGUV  ont pour objet de définir les droits et obligations de Cassolette et du Client (ci-après séparément « Cassolette » et le « Client » et ensemble « les Parties ») dans le cadre de la vente de produits sur le site Internet www.cassolette.co. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Cassolette sur son Site Internet. Les présentes CGUV primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par Cassolette. Toute commande passée sur le Site ou Site Internet affilié dépendant de Cassolette suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes CGUV définissent également les droits et obligations à tout Utilisateur ayant accès au Site et/ou bénéficiant d’un espace personnel sur le Site (le « Compte Personnel ») accessible par le biais d’identifiants et mots de passe uniques et confidentiels (les « Codes Confidentiels »), ainsi que les rôles et responsabilités de la Société dans le cadre de l’administration du Site.

Les présentes CGUV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Toute clause des présentes CGUV qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes CGUV dans leur ensemble ou dans ses effets juridiques.

Cassolette se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment afin de l'adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Il appartient au Client et/ou l’Utilisateur de consulter les modifications. En cas de désaccord sur une modification, le Client et/ou l’Utilisateur peut demander la résiliation de son compte conformément à l’article 6 des présentes CGUV.

Cassolette se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre elle et le client et la Société, sans avoir besoin de l’accord préalable ni de la notification préalable de chaque client.

Le Client et/ou l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGUV. En cas de violation de ces conditions, Cassolette se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement du client, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Client et/ou Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes dues celui-ci à la Cassolette au titre de Prestations réservées.

Le site Internet www.cassolette.co est édité par Cassolette SAS.

Pour contacter Cassolette, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : bonjour@cassolette.co.

L'accès au Site est réservé aux Clients et/ou Utilisateurs, personne physique âgée d'au moins 18 ans, jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la loi française, pour une utilisation personnelle, ainsi qu'à toute personne morale enregistrée au registre du commerce et des sociétés en France.

L’utilisation du Site par une personne mineure demeure sous l’entière responsabilité de son responsable légal.

Les Clients et/ou Utilisateurs déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Tout Utilisateur s'inscrivant sur le Site afin de créer son Compte Personnel et obtenir ses Codes Confidentiels reconnaît expressément avoir accepté les présentes CGUV. Toute connexion subséquente d’un Utilisateur à son Compte Personnel vaut acceptation expresse des CGUV.

L’inscription et l'enregistrement d’un Utilisateur est obligatoire avant toute utilisation. L'Utilisateur doit procéder à la création de son Compte Personnel au moyen du formulaire d’enregistrement disponible sur le Site. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Personnel.

L'Utilisateur s’engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à Cassolette des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à la Société de valider la création de son Compte Personnel. L'Utilisateur reconnaît que les données communiquées sont exactes et valent preuve de leur identité, la véracité de ces informations n'étant pas contrôlée par Cassolette.

À tout moment, l'Utilisateur peut modifier les informations sur son Compte Personnel. L'Utilisateur est invité à consulter l’article 27 « Gestion des données personnelles » pour plus de renseignements sur l'utilisation faite par la Société de ses données personnelles et sur les modalités d'exercice de ses droits.

Lors de son enregistrement, chaque Utilisateur se voit confier un Compte Personnel. Celui-ci est accessible par le biais de Codes Confidentiels, secrets et à usage personnel, qu’il aura lui-même définis.

Les Codes Confidentiels sont confidentiels et réservés pour un usage personnel à l'exclusion de tout autre usage qui en serait fait par des tiers. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses Codes Confidentiels et en aucun cas à les transmettre à des tiers. L'Utilisateur est présumé responsable de toute action résultant d'une connexion au Site à partir de ses Codes Confidentiels. Cassolette ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

Cassolette invite les Utilisateurs à l'informer de toute utilisation frauduleuse dont elle pourrait avoir connaissance. En cas d'utilisation non autorisée du mot de passe par un tiers, l'Utilisateur a l’obligation de changer son mot de passe via la page dédiée du Site.

Cassolette se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de modifier et/ou de changer tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que l'Utilisateur puisse s’y opposer et / ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

L'Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son enregistrement est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de Cassolette. La Société n'est pas responsable du contenu des informations fournies par l'Utilisateur. La Société peut décider de suspendre et/ou de radier l'enregistrement de tout Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou la radiation de tout Utilisateur du Site entraînera la rétention des sommes éventuellement dues par l'Utilisateur à la Société au titre des Prestations ou le cas échéant au versement par Cassolette de toute somme excédentaire à l'Utilisateur.

Cassolette pourra mettre fin à la suspension ou autoriser le réenregistrement de l'Utilisateur dès rectification des informations erronées selon sa libre appréciation sans recours possible. Cette décision appartient à la Société et ne saurait être remise en question par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de la mise à jour de ses renseignements personnels. En cas de changement, il procédera à la modification des informations dans son Compte Personnel dans un délai raisonnable. Toute omission ou négligence à cet égard relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, des informations nominatives le concernant. Pour l'exercer, tout Utilisateur peut contacter Cassolette à l’adresse mail indiquée dans l’article 4 des présentes.

L'Utilisateur peut également demander la fermeture de son Compte Personnel via une demande par email [bonjour@cassolette.co]. En cas de suppression d'un compte, à l'initiative d’un Utilisateur, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne pourront être réclamées à Cassolette, et ce même si le Compte Personnel en question détient un solde positif. En cas de suppression d'un compte sur décision de la Société, aucune compensation financière ou autre dédommagement ne seront dus à l'Utilisateur par la Société au-delà de la restitution d'un éventuel solde positif.

Il est interdit de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité du Site et notamment de :

• mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site ou tout achat de crédits intervenu sur le Site,
• mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site,
• accéder, ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'Utilisateur ou,
• pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un Compte Personnel auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder.

Il est interdit d'effectuer, sans autorisation expresse de Cassolette, toute opération de « framing » (incorporation d’une page web d’un autre site au sein de son propre site) ou de création de "site miroir "répliquant virtuellement le Site, ou d'inclure, dans toute offre de Prestation ou tout profil, un lien hypertexte renvoyant vers un site tiers.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, la Société n'est tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur le Site ni à aucune obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites. De manière générale, tous les éléments concernant le respect de certaines valeurs morales et réglementaires contenues au présent article ci-dessous s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble du Site et les dispositions suivantes sont expressément portées à l'attention de l'Utilisateur.

En utilisant ce Site, l'Utilisateur s'interdit de :

• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ; publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
• utiliser un identifiant diffamatoire, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique.

Cassolette ne sera pas tenue responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant de l’utilisation de ce Site.

Toute personne ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des ingrédients et allergènes possibles indiqués dans les onglets “ingrédients et allergènes” sur chaque fiche menu du site www.cassolette.co.

Cassolette se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses menus et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet “ingrédients et allergènes”.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à Cassolette par les chefs cuisiniers. Cassolette n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.

Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients et allergènes” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Cassolette ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Cassolette s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Cassolette se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre, Cassolette est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de menus, produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.

Les offres présentées par Cassolette sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite de disponibilité du chef cuisinier.

En cas d’indisponibilité d’une partie des produits ou en cas d’impossibilité à réaliser une partie du menu prévu après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et seul le nouveau montant sera dû, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé du produit manquant). Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

En cas d’indisponibilité des produits ou d’un chef cuisinier, avant ou après commande, Cassolette ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

La consultation du Site Cassolette est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir d’un aléa technique lié au fonctionnement du site (à titre d’exemple : la perte d'un disque dur, le crash d'un serveur, un défaut technique ou un encombrement du réseau empêchant un utilisateur du site internet de se connecter, la force majeure et/ou tout incident qui remettrait en cause l'intégrité des données stockées sur ses équipements) ou ni des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de son activité professionnelle ( à titre d’exemple une maintenance). Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société Cassolette ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.

Compte tenu des caractéristiques et des inconvénients du réseau internet, Cassolette décline par ailleurs toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par le biais d'un réseau internet défaillant. Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, la Société ne sera pas responsable en cas d'erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels Cassolette n'a aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus publiés sur le Site

Le service d’organisation de repas est quant à lui réduit à une tranche horaire précise et peut varier. Ces horaires sont présentés au début du processus de commande sur le site internet, et Cassolette fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son site.

Les prix de vente des menus, produits et services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les menus et produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

Les prix de vente des menus, produits et services peuvent être modifiés par Cassolette à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance de ces prix et en accepter la charge avant de la valider.

Les prix de vente comprennent l’intégralité de la prestation du chef cuisinier ainsi que les coûts des matières premières et les différentes commissions bancaires qui pourraient s’appliquer.

Cassolette se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site www.cassolette.co, y compris la modification prix des produits proposés.

Lorsqu'un client souhaite bénéficier d’une prestation, et avant d’effectuer sa réservation, il doit tout d'abord prendre connaissance des conditions et détails des Prestations proposées par Cassolette et des informations relatives au chef sur sa fiche de présentation (par exemple et sans prétendre à l’exhaustivité les zones géographiques desservies, le nombre de personnes minimum maximum devant et pouvant assister, les conditions d’annulation, etc.).

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités, jour et heure de réalisation des menus proposés à la vente et par lui commandés.

Cassolette confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.

En outre, Cassolette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Cassolette, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Cassolette ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Cassolette, notamment pour indisponibilité des produits.

Cassolette se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (indisponibilité du chef cuisinier, perturbation dans la chaîne logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Cassolette et indiqués sur le Site.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de Cassolette ou paiement par le biais d’un code promotionnel le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment de la livraison si paiement en tickets restaurant. En cas de paiement par tickets restaurant :

• le Client indique sur le Site le nombre et la valeur des tickets restaurant qu’il utilise pour le paiement. Cassolette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une livraison dans le cas où la valeur totale des tickets restaurant transmis au chef cuisinier diffère de la valeur totale des tickets restaurant déclarés par le Client sur le Site.
• si le montant de la commande est inférieur à la valeur totale des tickets restaurant déclarés sur le Site, Cassolette émet un avoir au Client sur la base de la valeur totale des tickets restaurant déclarés et uniquement si la prestation a pu être exécutée.

Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie. Le client peut compléter le montant par carte bancaire lors de sa commande.

Le client garantit à Cassolette qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. Cassolette ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Cassolette se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou opération, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra enfin être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Cassolette a fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement, en adoptant pour les moyens de paiement la solution Stripe.

Cassolette n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Bien que Cassolette utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

Il appartient enfin au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Une fois sa commande payée et validée, chaque participant à l’événement peut transmettre le lien de l’événement sur le site www.cassolette.co à ses amis, collègues, partenaires ou toute autre personne de son choix pour l’inviter à rejoindre sa table. Les convives potentiels disposent de 24h après l’inscription du premier participant pour confirmer leur présence.

L’événement est considéré comme complètement réservé dès lors que le nombre minimum requis de participants est inscrit et a réglé sa commande.

Si l’événement n’obtient pas le nombre minimum de convives, Cassolette se réserve le droit de l’annuler et de rembourser les participants ayant déjà réglé leur participation.

Lorsque qu’une réservation est effectuée, elle peut être annulée à la demande du client selon les conditions suivantes :

• 48h avant l’événement : aucun remboursement
• entre 48 et 72h avant : remboursement de 50% du montant de la commande
• entre 72 et 96h avant : remboursement de 75% du montant de la commande
• plus de 96h avant : remboursement de 90% du montant de la commande

L’organisation des prestations culinaires avec Cassolette n’est possible que dans les zones géographiques prévues dès la page d’accueil du site www.cassolette.co, dans la barre de recherche de localisation. Le client y découvre les communes ou les arrondissements couverts par les chefs cuisiniers de Cassolette et une fois sélectionnée la zone géographique souhaitée il peut accéder aux menus disponibles.

Pour des raisons logistiques, les commandes ou ventes en dehors de cette zone géographique ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone géographique. Il est entendu que le client qui souhaite bénéficier d’une prestation culinaire doit fournir une adresse valide. Si une commande était malencontreusement validée par le Site Internet tout en ne correspondant pas à la zone géographique, Cassolette se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.

Les produits nécessaires à la réalisation du menu par le chef (ci-après « les Produits ») sont achetés par ce dernier et acheminés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande, au jour et à l’heure prévue.

Cassolette rejette toute responsabilité en cas de retard d’acheminement imputable au chef cuisinier, ou à la détérioration de tout ou partie des produits lors de l’acheminement.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. L'adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au chef cuisinier de Cassolette d’apporter la commande dans les meilleures conditions et de réaliser sa prestation culinaire dans les meilleurs délais. Cassolette ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au chef cuisinier lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné, le changement d’adresse de dernière minute.

L’achat, la manutention et la livraison des produits nécessaires à l’élaboration d’un menu sont de la responsabilité du chef cuisinier Cassolette. Celui-ci s’engage à assurer une bonne conservation des produits pendant qu’il en a la responsabilité, y compris pendant le transport.

Les Produits sont préparés sur place dans les locaux de l’entreprise, et consommés le jour même par les clients. S’il y a des restes à l’issue de la prestation, le client s’engage à en assurer la bonne conservation (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer rapidement, c’est-à-dire au plus tard le lendemain.

Cassolette ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après la prestation.

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

Les Produits et menus vendus par Cassolette ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Cassolette notamment la livraison de produits ou de menus ne correspondant pas à la commande du client. En cas de menu manquant, le Client devra informer Cassolette lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de menu non-conforme, le Client devra informer Cassolette dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition et pourra demander le remplacement des menus ou le remboursement de leur prix.

Sauf renonciation préalable expresse et écrite, Cassolette conserve la propriété pleine et entière des menus et produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

L’ensemble des éléments reproduits sur www.cassolette.co et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.cassolette.co sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres éléments qui composent le site ainsi que les composants du Site sans le consentement écrit et préalable de Cassolette ou de ses partenaires est strictement interdite.

L'architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés"), sont la propriété exclusive de la Société. Les présentes CGUV n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés.

Le client et/ou l’Utilisateur s'interdissent tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Cassolette, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de Cassolette sont strictement interdits et peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon.

A l’issue d’une prestation, le client sera susceptible d’être sollicité par Cassolette pour obtenir de sa part un retour d’expérience et/ou des commentaires de sa part (ci-après « les Commentaires »). Le Client reconnaît ainsi concéder à Cassolette une licence non-exclusive et gratuite sur les contenus de ces commentaires (ci-après « les Contenus ») et ce, au fur et à mesure de leur mise en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée de protection desdits Contenus par les lois applicables, aux fins de leur reproduction, représentation, exploitation ou suppression sur le Site, par tous moyens, quels que soient les contenus, les caractéristiques, les versions et les modes de diffusion du Site (par exemple sur des équipements mobiles), étant entendu que la présente licence inclut pour la Société le droit de modifier ou supprimer les Contenus, et notamment pour des raisons techniques, aux fins de la fourniture des Services par la Société et conformément aux dispositions des présentes CGUV.

L'Utilisateur et/ou le Client consent céder irrévocablement à Cassolette toutes les publications et/ou photographies le concernant qui peuvent être publiées par la Société sur le Site ou qui ont été transmises à la Société lors de l'enregistrement sur le Site, pendant l'utilisation du Site ou lors de la réalisation de prestations culinaires. Cassolette dispose d'un droit de reproduction, d'adaptation et de diffusions de ces Contenus et ce même si l'Utilisateur et/ou le Client ferme son compte sur le Site ou se voit retirer l'accès au Site par la Société.

Cassolette œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A cet égard, Cassolette ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Cassolette ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cassolette et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Cassolette, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services Cassolette, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Cassolette. Cassolette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse bonjour@cassolette.co

En devenant utilisateur du site Internet, le client reconnait que les échanges entre lui et Cassolette seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

En s’inscrivant sur le Site www.cassolette.co, le client accepte expressément de recevoir les newsletters de Cassolette. Le client pourra, à tout moment, se dés-inscrire des newsletters en cliquant sur le lien de désabonnement inclut dans chaque newsletter. Le client accepte par ailleurs expressément que les factures lui soient transmises par mail.

Le client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

Cassolette s’engage à ce que les produits et menus livrés soient conformes à la commande enregistrée. Il appartient toutefois aux clients de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer des bonnes conditions d’exercice des chefs cuisiniers Cassolette, notamment en termes de respect des normes d’hygiène et de sécurité. Il appartient également au client de s’assurer de la bonne conservation d’éventuels restes à l’issue des repas et de les consommer rapidement.

Dès lors Cassolette ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client avant ou après la réalisation du repas organisé par un chef via la plateforme Cassolette.

La responsabilité de Cassolette au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Cassolette.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de Cassolette ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Cassolette ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (par exemple et sans prétendre à l’exhaustivité : Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de Cassolette ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Cassolette décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Cassolette devrait être établie et retenue en raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client a Cassolette.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Cassolette doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation, excepté dans le cas de l’inadéquation d’une prestation culinaire à la commande, pour laquelle le délai est réduit à 48 heures comme précisé à l’article 20 des présentes.

Dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte client, et notamment en cas de commandes passées par l’intermédiaire du site, le client peut être amené à communiquer à Cassolette des données à caractère personnel le concernant. Sauf mentions contraire, elles sont indispensables à la bonne gestion du compte du client sur le Site.

Les informations nécessaires à l’accès du chef cuisinier Cassolette dans les locaux du client seront transférées au chef cuisinier à cette seule fin.

Le client est informé que Cassolette effectue, sur ces données, des traitements au sens de la réglementation française et européenne. Cassolette agit, à cet égard, en tant que responsable du traitement.

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité l’exécution de ses obligations par Cassolette en vertu du contrat conclu avec le client, notamment en ce qu’ils permettent la gestion des commandes et de la facturation (y compris en cas de facturation d’un compte entreprise) mais également l’amélioration de l’expérience client (fourniture de services personnalisés et amélioration de la pertinence des informations adressées).

Le client est informé, au moment de la collecte de ses données, de ce que la transmission de ces données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des prestations prévues par le contrat. Dans l’affirmative, le client est informé que l’absence de transmission de ces données peut faire obstacle à l’exécution du contrat, et notamment au traitement normal de ses commandes (livraison, facturation, etc.).

Le client est informé que ses données peuvent être transmises à des tiers contractuellement liés à Cassolette, ces tiers ayant la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.

Certaines de ses données (identité, données d’identification) sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, Cassolette garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux données transférées, conformément aux réglementations française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Informations relatives aux données transférées hors de l’Union européenne :

1. Pays d'établissement du destinataire des données dans les cas où ce ou ces pays sont déterminés lors de la collecte des données : États-Unis

2. Nature des données transférées : État civil, identité, données d’identification

3. Finalité du transfert envisagé : Questionnaire client, inscription livreur & précommandes

4. Catégories de destinataires des données : Sous-traitant

5. Niveau de protection offert par le ou les pays tiers : Privacy Shield

Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

Le client peut exercer ces droits auprès de Cassolette, responsable du traitement, en écrivant à l’adresse bonjour@cassolette.co en indiquant ses nom, prénoms, e-mail, adresse et référence client, et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Ces droits pourront être exercés après le décès du client par la personne que le client aura désignée ou par ses héritiers dans les conditions prévues par l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cassolette se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par le client en vue d’améliorer son service et celui de ses marques partenaires.

Notre Site Internet utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier informatique (fichier texte) déposé sur le disque dur de l’ordinateur ou sur la mémoire du terminal mobile utilisé par le client lors de la consultation du Site par ce dernier. La plupart des cookies enregistrés lors de la navigation sur le Site sont soit nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne, soit destinés à permettre ou faciliter votre navigation.

À tout moment Cassolette peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet www.cassolette.co. Cassolette jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les contrats entre le client et Cassolette et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Cassolette peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

Loi applicable

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Conciliation préalable

Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.

Loi applicable et juridiction compétente

A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les tribunaux de Paris qui seront les seuls compétents pour connaitre de toute difficulté relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.